Malus Secours Information
Succession de sinistres

Un assureur peut résilier votre contrat SANS DONNER DE MOTIVATIONS.

Même si vous n'êtes pas responsable des sinistres, en général et selon les assureurs, à partir d'un deuxième accident dans l'année et à plus de deux sinistres sur 5 ans vous risquez d'être résilié !

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Comment se réassurer ?

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Note :
Dans tous les cas, un préavis de deux mois doit être respecté par l'assureur, qui doit vous informer par lettre recommandée avec accusé de réception.


Autres cas de résiliation :

Résiliation hors période d'échéance.
L'assureur ne peut résilier la garantie de responsabilité civile sauf:
- si vous avez commis un accident en état d'ivresse,
- ou/et si vous avez été coupable d'une infraction entraînant une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire d'au moins un mois, ou l'annulation du permis.

Autres garanties
L'assureur peut après un sinistre proposer une modification ou une suppression de garantie.
Si vous ne l'acceptez pas, l'assureur peut résilier le contrat pour sa date d'échéance.

 

Aggravation du risque
En cas d'aggravation du risque (par exemple si une nouvelle personne conduit votre véhicule) et que l'assureur vous propose une augmentation de prime, le contrat peut être résilié si vous la refusez.
L'assureur peut également refuser de couvrir le nouveau risque, et demander la résiliation du contrat.

 

Fausse déclaration ou omission de votre part
Exemple : si vous avez déclaré être le conducteur principal alors que c'est votre fils ou votre fille qui l'est.
Si l'assureur constate une fausse déclaration ou omission, vous risquez selon que vous êtes de bonne ou de mauvaise foi la résiliation ou même l'annulation de votre contrat.
Attention, les conséquences d'une annulation sont très lourdes.