Rétention
Dans quel cas votre permis de conduire peut-il être
retenu?
Si vous avez un taux d'alcoolémie égal ou supérieur
à 0,5 g pour mille, tout agent de la force publique peut
retenir immédiatement et pour 72 heures votre permis de
conduire.
Ensuite, en fonction des résultats de l'analyse de sang,
votre permis peut être suspendu pendant 6 mois maximum.
Suspension
Suspension administrative
Votre permis de conduire peut être suspendu administrativement
si vous commettez une infraction grave au code de la route:
- excès de vitesse,
- dépassement dangereux,
- non respect d'un stop,
- délit de fuite.
Suspension administrative
La suspension est ordonnée par le préfet du département
où vous avez commis l'infraction, soit seul (en cas d'urgence),
soit après avis d'une commission.
Elle ne peut dépasser un an (deux mois si le préfet
a décidé seul).
Suspension judiciaire
Votre permis peut être suspendu par décision de
justice si vous commettez une infraction très grave au
code de la route (homicide ou blessures involontaires, délit
de fuite, conduite en état d'ivresse). Elle peut être
d'une durée de 6 ans.
Si vous étiez sous le coup d'une suspension administrative,
cette dernière cesse d'avoir effet lorsque le tribunal
a jugé.
Effets de la suspension
La suspension prend effet le jour ou la décision vous
est notifiée.
Elle entraîne pour la même durée et dans les
mêmes conditions la suspension de tout autre permis dont
vous êtes titulaire.
Vous risquez une amende et un emprisonnement de six mois si vous
conduisez sans permis.
Annulation
Dans quel cas le permis de conduire peut-il être annulé?
L'annulation est prononcée par le tribunal correctionnel
dans les cas d'infractions très grave au code de la route
(délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse).
Elle est d'une durée maximum de trois ans, mais peut être
portée à dix ans en cas de récidive de conduite
en état d'ivresse, notamment ayant entraîné
la mort.
L'annulation prend effet le jour où la décision
vous est notifiée.
Elle entraîne l'annulation pour la même durée
et dans les mêmes conditions de tout autre permis dont
vous êtes titulaire.
Vous risquez une amende et un emprisonnement de six mois si vous
conduisez sans permis. |